legal juridique

L'assemblée générale est un moment important pour l'entreprise et pour ses associés. Pour certaines structures, c'est l'occasion de réunir des personnes qui ne se sont pas vues depuis un an. C'est aussi l'occasion de distribuer les dividendes ou de prendre les mesures nécessaires pour pouvoir en distribuer l'année suivante.

Et pourtant, c'est avant tout un acte juridique qui demande une réelle préparation et doit être réalisé dans les formes et selon la loi.

De quoi parle-t-on ?

L'assemblée générale est la réunion des associés d'une structure.
Elle ne concerne donc pas les entrepreneurs individuels. Elle concerne par contre les sociétés – y compris, par certains aspects, les sociétés unipersonnelles - et les associations.

L'assemblée générale peut être ordinaire ou extraordinaire.
Dans le premier cas, elle traite des affaires courantes de l'entité et dans le second cas, elle aborde sa gouvernance et les relations entre les associés.

L'assemblée ordinaire doit entre autres valider les comptes présentés et décider du sort qui sera réservé au résultat de l'année.
Elle s'appuie pour cela sur les comptes annuels, sur le rapport de gestion du gérant et, dans certaines structures, sur le rapport du commissaire aux comptes.

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