Informations personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause, AMATEOS ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par les sites de AMATEOS, notamment par le biais de formulaires en ligne ou pour des traitements statistiques. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site de AMATEOS le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.

Rectification des informations nominatives collectées

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie à AMATEOS :
- un courrier électronique en utilisant le formulaire de contact,
- un courrier à l'adresse du siège de la société en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant qu'utilisateur du site de AMATEOS. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

La reproduction totale ou partielle

Conformément aux dispositions de l'article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle : "toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, traduction, adaptation, transformation, arrangement d'une œuvre réalisée sans le consentement de l'auteur est illicite".

Ainsi, il est permis aux utilisateurs de télécharger ou d'imprimer les informations provenant de ce site, à condition que AMATEOS soit expressément cité en qualité d'auteur de ces informations. Il est interdit aux utilisateurs, sous peine de poursuites judiciaires, de distribuer, reproduire, commercialiser sous forme originale ou dérivée le contenu de ce site.

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site ont fait l'objet d'une validation par un expert-comptable ou par un comité de lecture dans le cas d'informations mises à disposition par un prestataire externe. Cependant, le caractère très changeant des lois et règlements qui structurent notre activité ne nous permettent pas de garantir l'exhaustivité et l'actualisation en temps réel des informations.

Une prestation de conseil suppose l'écoute d'un besoin, l'analyse des contraintes, la recherche de solutions, l'exposition des options possibles avec leurs avantages et leurs limites. La seule lecture du contenu de ce site ne saurait tenir lieu de prestation de conseil. Nous invitons les lecteurs de ce site interessés à contacter nos équipes.

L'existence d'un lien de ce Site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de AMATEOS ne saurait être engagée du fait aux informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

Nos coordonnées

SEECA International

S.A.R.L. au Capital de 10 000 €
43 rue du Rocher - 75008 PARIS
N° Siret : 52927865700018
Code APE 6920 Z

Directeur de la publication

Monsieur Romain ACKER

Hébergeur

SAS OVH
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix

 

SEECA International, votre cabinet international de proximité.